Conditions générales d’utilisation de Sylorivato
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Mises à jour en vigueur depuis le 6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’approuvez pas tout ou partie de ces modalités, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’usage du site. Il vous appartient de prendre connaissance de chaque modification.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés avec la signification précisée pour la bonne compréhension des présentes conditions.
« Site » : Domaine numérique exploité sous la dénomination sylorivato.world et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : Toute personne accédant, consultant ou utilisant les services de sylorivato.world, inscrite ou non.
« Services » : Ensemble des fonctionnalités, contenus éditoriaux, ressources et options proposées sur sylorivato.world.
« Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
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Éligibilité
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Usages interdits
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Respect de la vie privée et données
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Consulter la politiqueClause de non-responsabilité et limites
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Avertissement sur les contenus
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Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les parties pourront recourir à l’arbitrage dans le respect du droit français.
Ce recours ne prive pas les utilisateurs de leurs droits légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour régler certains différends à l’amiable.
Accéder à la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ce document représente l’accord intégral entre l’utilisateur et sylorivato.world concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relèvera de la juridiction française compétente.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte utilisateur, à notre discrétion.
Modifications
Nous pouvons procéder à la modification des présentes conditions à tout moment. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 6 novembre 2025
Version: 2.1